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Conditions générales de ventes

MENTIONS LÉGALES

LeGarage™
SIRET N°83749582900017 
TVA N°FR95837495829

Micro entreprise de Fassi DE SOUZA (statut artisan et commerçant). Entreprise appartenant à la section des métiers d'art du Répertoire des Métiers. Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Melun. Vente en ligne ("pure player") depuis avril 2018.

Paiements

Vous adressez votre règlement à Fassi DE SOUZA agissant en la qualité de microentrepreneur artisan/commerçant. De ce fait, la TVA est non applicable - article 293 B du CGI (Tous vos achats sont donc exonérés de TVA et leurs prix sont calculés Hors Taxes).

Les prix affichés en ligne sont également calculés hors taxe.

Coordonnées légales

  • Nom légal de l'entreprise : LeGarage
  • Responsable légal : Fassi DE SOUZA
  • Adresse du siège : 42B avenue Georges Clemenceau, 93360 Neuilly-Plaisance, France
  • Adresse d'expédition générale : 42B avenue Georges Clemenceau, 93360 Neuilly-Plaisance, France (adresse principale, sauf en cas d'indication d'expédition via nos prestataires)
  • Numéro de téléphone : +33762537348
  • Adresse e-mail : contact@legaragedefassi.com

Cartes-cadeaux

Nos cartes-cadeaux sont utilisables sur plusieurs commandes, jusqu'au dernier centime et n'expirent pas. Une notice d'utilisation et les autres démarches à suivre sont expliquées tout au long du processus d'achat et vous seront envoyé par courriel après votre paiement. 

Nous suivons la législation européenne (et française) en vigueur à la date de l'achat de votre carte-cadeau. https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/acheter-en-europe/carte-cadeau-en-europe/

Promotions générales

Nous organisons à certaines périodes de l'année des promotions qui peuvent comprendre :

  • Réduction du prix d'un article directement en magasin
  • Codes promotionnels
  • Paquet/ bundle d'articles pouvant contenir des articles en promotion ou gratuits

Ces promotions ne sont en aucun cas des SOLDES. Les soldes sont des périodes commerçantes définies dans l'année.

Promotions

Nos produits sont faits pour durer. Cela requiert des matériaux de haute qualité et du temps. À cette fin, nous faisons rarement de promotions sur ces produits hauts de gamme. Merci pour votre compréhension.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC PAYPAL

Nous proposons le paiement en 4 fois sans frais avec PayPal. Ce service est disponible sous réserve d'acceptation par PayPal et peut ne pas être offert à tous les clients. Le paiement en 4 fois est sans frais supplémentaires et se répartit comme suit : un paiement initial à l'achat, suivi de trois prélèvements mensuels.

En cas de défaut de paiement, la boutique ne saurait être tenue responsable, car PayPal a déjà réglé le montant de votre achat à notre égard. Pour toute question, veuillez contacter directement le service d'assistance PayPal depuis votre compte personnel Paypal.

En cas de remboursement de la commande, le montant remboursé sera crédité sur votre compte PayPal. Les paiements déjà effectués seront également remboursés directement sur votre compte PayPal. Les prélèvements futurs seront annulés. Pour toute question concernant le remboursement, veuillez contacter notre service client.

Les informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et peuvent également être traitées par PayPal selon ses propres règles.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA

  • Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
  • Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
  • Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
  • Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
  • Seuls les achats à partir de 100€ sont éligibles au paiement avec Alma
  • Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
  • Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
  • Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Par ailleurs, uniquement pour les paiements en 5 fois ou plus (conformément à l'Article L312-45, sous peine d’amende) :

  • Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
  • Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
  • Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
  • Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu. https://help.almapay.com/hc/fr

POLITIQUE DE LIVRAISON

Merci de vous référer à nos délais de livraison en vigueur lors de votre achat, car ils peuvent varier selon les périodes marchandes de l'année en cours (ex : Surplus général de commandes, Noël, Soldes, Coronavirus, etc).

Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du prestataire effectuant la livraison. Nous vous tenons au courant lors de votre processus d'achat (sur les pages produits et mise à jour du statut de la commande après achat et la conception du produit si précommande).

Attention : Si la couleur que vous avez choisie n'était plus en stock lors de votre achat, depuis la validation de votre commande, le délai de fabrication est de sept jours ouvrables sous réserve de la disponibilité de nos stocks. Vous recevrez vos articles sous ce délai imparti si vous résidez en France. Pour les autres résidents du monde, le délai peut s'étendre jusqu'à trois semaines. Au-delà, nous serions forcés d'annuler votre commande sauf dans le cas où le délai d'envoi ne vous importe pas. Dans tous les cas, vous serez tenu au courant par les moyens de communication que vous nous aurez fournis lors de votre passage à la caisse (virtuel ou physique lors d'un pop up store).

Destination : France métropolitaine

Nous expédions votre commande sous 3 à 4 jours ouvrés après la réception et la conception de votre commande.

Exemple : Vous commandez lundi, nous expédions votre commande avant vendredi.

VOIR LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Destination : En dehors de la France

Nous expédions votre commande sous 4 à 5 jours ouvrés suivant la réception et la conception de votre commande.

Exemple : Vous commandez lundi, nous vous expédions votre commande maximum le lundi suivant. Sans compter les délais de fabrication des produits.

VOIR LES DÉLAIS DE LIVRAISON

POLITIQUE DE RETOUR (France uniquement)

Les retours doivent nous être notifiés à l’adresse suivante https://legaragedefassi.shipping-portal.com

Avant tout retour, vérifiez l’état de votre article et consultez la rubrique ci-après « articles éligibles au remboursement ». Comme la loi Hamon l’indique (loi 2014-344 du 17 mars 2014), vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque vous nous notifiez votre retour, vous disposez de nouveau de 14 jours pour renvoyer votre commande en bon état. Si toutefois, vous viendriez à changer d’avis sur ce retour, rendez-vous sur  la page contact afin de nous prévenir de ce changement de situation.

Les échanges

Nous n’effectuons pas d'échanges. Si vous êtes insatisfait de votre achat, vous pouvez procéder à une opération de retour (gratuit France, prix en vigueur Europe et International) et si vous le souhaitez, acheter un nouvel article (voir notre politique de livraison et retour ci-dessus).

Le remboursement

Nous vous remboursons sous 14 jours à compter de la date de réception du colis dans nos locaux sous réserve de vérification de l’état de ce dernier. Vous serez prévenu par mail de la date de notre réception. Nous ne remboursons pas les cartes-cadeau. Merci de consulter la liste en vigueur de nos articles éligibles aux remboursements sur notre page "livraisons et retours".

NOMS DE DOMAINES

Nous détenons les noms de domaines suivants et les utilisons à des fins commerciales et informationnelles dans le cadre de nos activités :

  • legaragedefassi.com
  • legarageknitters.com
  • legarageknitwear.com

Nos autres noms de domaines assimilés, détenus par nos prestataires :

Tout nom de domaine non inscrit dans cette liste ci-dessus ne nous appartient pas et nous déclinons toutes responsabilités en cas de fraude. Cette liste est mise à jour à chacune de nos acquisitions. Si vous avez un doute sur l'origine d'un nom de domaine revendiquant un de nos produits, contactez-nous par courriel (contact@legaragedefassi.com).